Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet vultronixalisia.com (ci-après « le Site ») édité par Vultronixalisia SAS. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Éditeur du site

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Description des services

Le Site propose des informations et des services relatifs à l'accompagnement administratif, l'aide à l'obtention de subventions, crédits d'impôts et aides financières diverses. Les informations fournies sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
• Ne pas collecter ou utiliser des informations personnelles d'autres utilisateurs
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription à notre newsletter
• Respecter la propriété intellectuelle du Site et de son contenu

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

Vultronixalisia met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Vultronixalisia ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, Vultronixalisia décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Vultronixalisia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu'ils proposent.

Modifications des CGU

Vultronixalisia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l'utilisation du Site par l'utilisateur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@vultronixalisia.com